Amendement N° CL39 (Rejeté)
Prorogation de l'état d'urgence
Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Poisson, M. Grouard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gibbes, M. Bussereau.
Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant :
« Il peut être procédé à l'interdiction totale ou partielle de publier ou de diffuser aux médias, quels que soient leurs supports, lorsque leurs publications constituent une menace pour la sécurité et l'ordre publics. »
Exposé sommaire :
Il est très compréhensible que la rédaction de l'article 11, alinéa 3 de la loi de 1955 ne puisse être conservée en l'état. Toutefois, l'absence pure et simple de contrôle ou de limitation des libertés de publier ou de diffuser par les médias, dans une période d'état d'urgence, ne peut pas non plus être acceptée.
En effet, personne n'ignore que les islamistes (salafistes et autres) disposent en France de publications régulières (magazines, blogs) ou de sites internet, largement reprises par les réseaux sociaux, qui contribuent par cette propagande, a maxima au recrutement des djihadistes, et constituent a minima une incitation directe à menacer la sécurité et l'ordre publics.
De sorte que, pendant la période fixée pour la durée de l'état d'urgence, les pouvoirs publics doivent être en capacité de restreindre ou d'interdire ces publications.
Cet amendement vise à donner cette capacité, en excluant soigneusement, au regard de la loi de 1955, les représentations théâtrales et cinématographiques.
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