Amendement N° CL6 (Adopté)
Prorogation de l'état d'urgence
Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Urvoas.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Urvoas.
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« ainsi que ».
Amendement rédactionnel.
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