Déposé le 7 décembre 2015 par : Mme Le Callennec.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Sont prioritaires, selon l'ordre suivant, les personnes qui ont épuisé leurs droits au revenu de solidarité active, à l'allocation de solidarité spécifique et à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. »
Cet amendement vise à rendre prioritaire dans l'expérimentation, les personnes qui ont épuisé, dans l'ordre suivant, leurs droits au Revenu
de Solidarité Active, à l'Allocation de Solidarité spécifique et à l'Allocation d'aide au Retour à l'emploi.
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