Amendement N° 10 (Rejeté)

Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Déposé le 7 décembre 2015 par : Mme Le Callennec.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Sont prioritaires, selon l'ordre suivant,  les personnes qui ont épuisé leurs droits au revenu de solidarité active, à l'allocation de solidarité spécifique et à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rendre prioritaire dans l'expérimentation, les personnes qui ont épuisé, dans l'ordre suivant, leurs droits au Revenu

de Solidarité Active, à l'Allocation de Solidarité spécifique et à l'Allocation d'aide au Retour à l'emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion