Amendement N° 11 (Irrecevable)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Déposé le 24 novembre 2015 par : Mme Le Callennec.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 24 novembre 2015 par : Mme Le Callennec.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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