Déposé le 7 décembre 2015 par : Mme Le Callennec.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« un an ».
La durée de domiciliation de six mois dans la collectivité locale habilitée pour bénéficier du dispositif ne correspond pas à la durée d'inscription à pole emploi, fixée à 1 an. Cet amendement vise donc à la fixer à un an.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.