Déposé le 7 décembre 2015 par : M. Vercamer, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier.
Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes :
« Au moins une collectivité est située en zone de revitalisation rurale. Au moins une collectivité comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. »
Le présent amendement vise à préciser les caractéristiques des territoires qui participent à l'expérimentation.
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