Déposé le 9 décembre 2015 par : M. Grandguillaume.
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l'alinéa 3.
Cet amendement vise à préciser que des organismes privés peuvent concourir au financement de l'expérimentation.
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