Amendement N° 57 (Adopté)

Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Déposé le 9 décembre 2015 par : M. Grandguillaume.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :

«  Le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est financé par l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les groupes de collectivités territoriales et les organismes publics et privés mentionnés à l'article 1er de la présente loi pour assurer son fonctionnement et permettre le versement des aides financières associées aux conventions mentionnées à l'article 4 de la présente loi. ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots :

«  d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ».

Exposé sommaire :

Cet amendement précise les acteurs participant au financement du fonds ainsi que l'objet de ces différents financements (fonctionnement du fonds et intervention).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion