Déposé le 7 décembre 2015 par : Mme Le Callennec.
Substituer aux mots :
« sont involontairement privés d' »
les mots :
« ont apporté la preuve de leur recherche active d'un ».
Cet amendement vise à ce que les bénéficiaires de l'expérimentation apportent la preuve de leur recherche active d'un emploi afin de rentrer dans une démarche de responsabilisation des individus.
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