Amendement N° AS13 (Adopté)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
(1 amendement identique : 60 )
Déposé le 9 décembre 2015 par : M. Grandguillaume.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et l'affectation de cette contribution. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la convention signée entre le fonds et l'État et les organismes publics et privés participant à l'expérimentation fixe non seulement le montant de leur contribution financière mais aussi l'affectation de cette contribution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.