Amendement N° AS3 (Adopté)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Déposé le 9 décembre 2015 par : M. Grandguillaume.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« Peuvent devenir salariés des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 1er de la présente loi , les demandeurs d'emplois ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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