Amendement N° AS7 (Adopté)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
(1 amendement identique : 54 )
Déposé le 9 décembre 2015 par : M. Grandguillaume.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« habilité »
les mots :
« participant à l'expérimentation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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