Amendement N° AS7 (Adopté)

Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

(1 amendement identique : 54 )

Déposé le 9 décembre 2015 par : M. Grandguillaume.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer au mot :

«  habilité »

les mots :

«  participant à l'expérimentation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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