Amendement N° AS9 (Adopté)
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Déposé le 9 décembre 2015 par : M. Grandguillaume.
À l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« des emplois conventionnés par le fonds »
les mots :
« du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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