Amendement N° 35 (Retiré)
Prorogation de l'état d'urgence
Déposé le 19 novembre 2015 par : M. Schwartzenberg, M. Tourret, les membres du groupe radical républicain démocrate progressiste.
À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement »,
les mots :
« l'activité ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec celui déposé par les mêmes auteurs à l'alinéa 6.
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