Amendement N° 38 rectifié (Rejeté)
Prorogation de l'état d'urgence
(1 amendement identique : 11 )
Déposé le 19 novembre 2015 par : M. Schwartzenberg, M. Tourret, les membres du groupe radical républicain démocrate progressiste.
À l'alinéa 15, après le mot :
« grave »
insérer les mots :
« à la sécurité, ».
Exposé sommaire :
Le texte du projet de loi doit faire référence avec continuité aux menaces pesant et aux atteintes portant sur « la sécurité et l'ordre publics ». L'objet de cet amendement est de le garantir.
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