Amendement N° 10 (Retiré avant séance)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Roumégas.
À l'alinéa 20, substituer aux mots :
« dans le détail »
les mots :
« de façon détaillée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.