Amendement N° 18 (Retiré avant séance)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Roumégas.
I. – Après le mot :
« liste »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« mentionnée au I de l'article L. 521‑5‑2. »
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« Ce diagnostic est établi de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. La définition de la liste est supprimée de cet article pour être réintroduite à l'article L. 521‑5‑2 (alinéa 17 du présent article).
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