Amendement N° 19 (Retiré avant séance)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Roumégas.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« – le recensement des substances chimiques incluses dans la liste mentionnée au I de l'article L. 521‑5‑2 ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. La définition de la liste est supprimée de cet article pour être réintroduite à l'article L. 521‑5‑2 (alinéa 17 du présent article).
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