Amendement N° 24 (Retiré avant séance)

Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Roumégas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  des substances chimiques »

les mots :

«  une substance chimique ».

Exposé sommaire :

Précision. Il doit être clair que les dispositions de l'article L. 1313‑10‑1 s'appliquent dès la première substance chimique faisant l'objet d'une recommandation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion