Amendement N° 24 (Retiré avant séance)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Roumégas.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des substances chimiques »
les mots :
« une substance chimique ».
Exposé sommaire :
Précision. Il doit être clair que les dispositions de l'article L. 1313‑10‑1 s'appliquent dès la première substance chimique faisant l'objet d'une recommandation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.