Amendement N° 25 (Retiré avant séance)

Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Roumégas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer au mot :

«  fabricants »

les mots :

«  producteurs ou importateurs d'articles contenant cette substance ».

Exposé sommaire :

Précision.

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