Amendement N° 25 (Retiré avant séance)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Roumégas.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« fabricants »
les mots :
« producteurs ou importateurs d'articles contenant cette substance ».
Exposé sommaire :
Précision.
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