Amendement N° 3 (Retiré avant séance)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
(1 amendement identique : CD9 )
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Roumégas.
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I transmettent ce diagnostic à l'autorité administrative compétente. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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