Amendement N° CD12 (Adopté)

Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

(1 amendement identique : 6 )

Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Roumégas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  constate »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :

«  au I du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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