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Amendement N° CD13 (Adopté)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Roumégas.
Au début de l'alinéa 17, supprimer les mots :
« Conformément à ses statuts, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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