Amendement N° CD18 (Adopté)

Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Roumégas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 20, substituer aux mots :

«  un ensemble de substances, »,

les mots :

«  plusieurs substances ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion