Amendement N° CD22 (Adopté)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Roumégas.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« leurs »,
le mots :
« les ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.