Amendement N° CD36 (Adopté)

Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Roumégas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 4 :

«  – le recensement des substances chimiques incluses dans la liste mentionnée au I de l'article L. 521‑5‑2 ; »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel. La définition de la liste est supprimée de cet article pour être réintroduite à l'article L. 521‑5‑2 (alinéa 17 du présent article).

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