Amendement N° CD38 (Adopté)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Roumégas.
À l'alinéa 5, après le mot :
« alternatives »,
insérer les mots :
« ,chimiques ou non, ».
Exposé sommaire :
Il peut exister des alternatives non chimiques à l'utilisation des produits des substances chimiques qui sont l'objet de la présente loi. C'est pourquoi cet amendement complète l' alinéa 5 pour préciser que le diagnostic défini par l'article L. 521‑5‑1 introduit dans le code de l'environnement par l'article 1er portera ces informations à la connaissance des entreprises.
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