Amendement N° CD41 (Irrecevable)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Roumégas.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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