Amendement N° CD42 (Adopté)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Roumégas.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des substances chimiques »,
les mots :
« une substance chimique ».
Exposé sommaire :
Précision. Il doit être clair que les dispositions de l'article L. 1313‑10‑1 s'appliquent dès la première substance chimique faisant l'objet d'une recommandation.
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