Amendement N° CD44 (Adopté)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Roumégas.
Avant l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« L'Institut national de l'environnement industriel et des risques apporte un appui technique, scientifique et administratif aux démarches de substitution des substances chimiques préoccupantes. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel. L'alinéa précédent ayant été modifié, il convient de reprendre cette phrase dans l'alinéa 18.
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