Amendement N° CD8 (Adopté)
Intégration du principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
(1 amendement identique : 2 )
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Roumégas.
À l'alinéa 7, après le mot :
« ces »,
insérer le mot :
« mêmes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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