Amendement N° CE2 (Adopté)
Ancrage territorial de l'alimentation
Déposé le 15 décembre 2015 par : Mme Allain.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 315‑2 »
les mots :
« , à la fin de la seconde phrase du I du L. 312‑1, au 3° de l'article L. 315‑2 et à la première phrase du second alinéa de l'article L. 511‑14 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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