Amendement N° CE6 (Rejeté)
Ancrage territorial de l'alimentation
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Taugourdeau, M. Abad, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tetart, Mme Vautrin.
I. Après le mot :
« alimentation »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« , il est inséré le mot : « durable » ; ».
II. En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots :
« circuits courts et de proximité » ,
les mots :
« filières d'alimentation durable ».
III. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« circuits courts et de proximité existants » ,
les mots :
« filières d'alimentation durable existantes ».
IV. En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« circuits courts et de proximité » ,
les mots :
« filières d'alimentation durable ».
Exposé sommaire :
L'article 2 vise à compléter les missions de l'Observatoire de l'Alimentation afin d'étendre sa mission au suivi des données qualitatives et quantitatives relatives aux circuits courts et de proximité.
Cet objectif louable pourrait être étendu à la notion d'alimentation durable, notion plus large que les seuls circuits courts, et qui est d'ailleurs la notion mise en avant aux articles 3 et 4 de la proposition de loi (élargissement du périmètre des plans régionaux d'agriculture durable (PRAD) à l'alimentation ; élargissement de la RSE à l'alimentation durable).
La notion d'alimentation durable permet de mettre en valeur l'ensemble des filières d'alimentation vertueuses. Dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, les circuits courts et de proximité comprennent un périmètre de 30 à 100 km. Or, ce périmètre d'une part n'est pas le seul garant d'un approvisionnement alimentaire « durable » et, d'autre part, ne correspond plus au périmètre des régions telles que défini par la nouvelle carte territoriale adoptée il y a quelques mois.
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