Amendement N° CE8 (Adopté)
Ancrage territorial de l'alimentation
Sous-amendements associés : CE17 (Adopté)
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Taugourdeau, M. Abad, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Tetart, Mme Vautrin.
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2°bis Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce plan définit, pour chaque filière de production, le circuit de proximité adapté aux spécificités territoriales et aux besoins de la région. » »
Exposé sommaire :
Au vu de la spécificité de l'organisation territoriale de certaines filières agricoles et de l'hétérogénéité, selon les régions, des capacités d'offre alimentaire, la notion de « circuit de proximité » en matière d'approvisionnement des restaurants collectifs ne peut pas être définie de la même manière pour toutes les régions de France.
Cet amendement vise donc à intégrer la définition d'un circuit de proximité adapté aux spécificités régionales, par filière de production, aux plans régionaux d'agriculture durable.
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