Amendement N° AC7 (Adopté)
Enseignement immersif des langues régionales
Déposé le 15 décembre 2015 par : M. Molac.
Compléter cet article par les mots : « , à l'occasion de leur installation ou de leur renouvellement ».
Exposé sommaire :
L'amendement précise, par réalisme financier, que les traductions en langue régionale ne seront apposées qu'au rythme de la rénovation spontanée des bâtiments et des voies de communication.
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