Amendement N° AC9 (Adopté)

Enseignement immersif des langues régionales

Déposé le 15 décembre 2015 par : M. Molac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La création de nouvelles charges publiques ne peut faire l'objet d'une compensation.

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