Amendement N° 27 (Non soutenu)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 14 décembre 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« fiabiliser »
le mot :
« vérifier ».
Exposé sommaire :
L'usage du terme « vérifier » apparaît plus adéquat que « fiabiliser ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.