Amendement N° 56 (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« conditionner »
le mot :
« subordonner ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Savary.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« conditionner »
le mot :
« subordonner ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.