Amendement N° 57 (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Savary.
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« chapitre III »
les mots :
« titre VI ».
II. – En, conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« TITRE VI ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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