Amendement N° 58 (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Savary.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« titre »
le mot :
« livre ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Savary.
À la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« titre »
le mot :
« livre ».
Amendement de précision.
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