Amendement N° 64 (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Savary.
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« qui seront ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Savary.
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots :
« qui seront ».
Amendement rédactionnel.
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