Amendement N° 67 (Adopté)

Transports collectifs de voyageurs

Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Savary.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

«  sexiste »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :

«  à l'encontre des personnels et des usagers de transports ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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