Amendement N° 69 (Adopté)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Savary.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« dont sont victimes les »
les mots :
« à l'encontre des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 décembre 2015 par : M. Savary.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« dont sont victimes les »
les mots :
« à l'encontre des ».
Amendement rédactionnel.
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