Amendement N° 79 (Non soutenu)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 14 décembre 2015 par : Mme Le Vern.
Substituer aux mots :
« faites aux femmes »
les mots :
« et harcèlements sexistes ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
L'article 14 fait mention des « violences et harcèlements à caractère sexiste ». Il convient d'harmoniser la rédaction du titre III.
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