Amendement N° 80 (Non soutenu)
Transports collectifs de voyageurs
Déposé le 14 décembre 2015 par : Mme Le Vern.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« atteintes dont sont victimes les femmes »
les mots :
« harcèlements à caractère sexiste ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
L'article 14 fait mention des « harcèlements et violences à caractère sexiste ». Il convient d'harmoniser la rédaction dans tout l'article.
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