Amendement N° CL16 (Adopté)
Déposé le 17 mai 2016 par : Mme Pochon, M. Warsmann.
À l'alinéa 4, après le mot :
« ou »
insérer les mots :
« lieu de »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 17 mai 2016 par : Mme Pochon, M. Warsmann.
À l'alinéa 4, après le mot :
« ou »
insérer les mots :
« lieu de »
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.