Amendement N° CL29 (Adopté)
Déposé le 17 mai 2016 par : Mme Pochon, M. Warsmann.
Après le mot :
« renouvellement, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 :
« les membres de la commission sont choisis parmi les conseillers municipaux prêts à participer à ses travaux et qui remplissent les conditions suivantes : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, de portée essentiellement rédactionnelle, précise le caractère volontaire de la participation aux travaux de la commission au sein des communes de plus de 1 000 habitants.
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