Amendement N° CL44 (Adopté)
Déposé le 17 mai 2016 par : Mme Pochon, M. Warsmann.
Proposition de loi N° 3336 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Article 11
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 3° Au sixième alinéa de l'article 26, la référence : « à L. 389 » est remplacée par la référence : « et L. 388 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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