Amendement N° CL46 (Adopté)
Déposé le 17 mai 2016 par : Mme Pochon, M. Warsmann.
Proposition de loi N° 3336 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Article 13
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« b)Les mots : « en vigueur à la date de promulgation de la loi n° 2014‑172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections » sont remplacés par les mots : « résultant de la loi n° du rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales » ; » .
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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