Amendement N° CL6 (Retiré)
Déposé le 17 mai 2016 par : M. Coronado, M. Molac.
Proposition de loi N° 3336 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Après l'article 8
L'article L. 68 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du bureau de vote signale sur un procès verbal spécial, l'ensemble des erreurs matérielles constatées sur les listes électorales au cours des opérations de vote. Ce procès verbal est adressé au maire de la commune. »
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend la proposition n° 22 du rapport d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales qui visait à confier au président du bureau de vote le soin de recenser et de signaler à la commission administrative compétente.
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